http://www.policyschool.ucalgary.ca/sites/default/files/research/lester-int-tax-researchfinal.pdf
An International Comparison of Tax Assistance for Research and Development: Estimates and Policy Implications
Dans cette publication de l'École des politiques publiques de l'Université de Calgary, les auteurs comparent le Canada à 36 pays en matière de subventions à la RD. Une des principales conclusions est que le Canada et neuf autres pays fournissent des subventions à la RD probablement trop élevées pour générer un bénéfice économique net.
Dans ce groupe de pays, les taux de subvention vont de 25 à 45 %. Au Canada, le risque associé aux subventions excessives est limité aux PME. Ces dernières reçoivent du système fiscal une subvention de près de 41 %. Le taux de subvention du Canada pour les PME est le troisième plus élevé, derrière le Chili et la France. Les autres pays qui fournissent des taux de subvention de près de 40 % sont l'Espagne et l'Inde.
Les chercheurs évaluent également les principales caractéristiques de conception des mesures d'aide fiscale, notamment les prestations améliorées pour les petites et jeunes entreprises, ainsi que les mesures incitatives axées sur l'accroissement des dépenses en matière de RD au-delà d'un seuil de base.
Alors que la meilleure politique de subventions à la RD peut être un taux uniforme pour toutes les entreprises, indépendamment de l'âge ou de la taille, mettre l'accent sur les jeunes entreprises évite, selon les auteurs, de fournir des avantages aux petites entreprises qui ne sont pas axées sur la croissance.
Il est toutefois difficile de concevoir un programme complètement limité aux jeunes entreprises. En effet, les entrepreneurs seraient alors incités à créer de nouvelles entreprises pour éviter de perdre des prestations plus élevées.
Pour en savoir plus : lire la publication de l'Université de Calgary
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